JORF n°0242 du 17 octobre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 27 août 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Intégration et développement des IdEx et des ISITE »
- Arrêté du 27 août 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Structuration de la formation par la recherche dans les initiatives d'excellence »
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Agen (Lot-et-Garonne)
- Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Douai (Nord)
- Arrêté du 16 septembre 2019 portant agrément de la société CADEGEAU en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 7 octobre 2019 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique, incorporé aux panneaux de signalisation directionnelle, au nœud autoroutier d'A40/A42
- Décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 15 octobre 2019 portant classement de la commune de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique) comme station de tourisme
- Décret du 15 octobre 2019 portant classement de la commune de Prémanon (Jura) comme station de tourisme
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2019-1057 du 15 octobre 2019 fixant le délai d'instruction de la demande de visa pour les volontaires du Service Volontaire Européen et les modalités d'information des Etats membres en cas de refus de mobilité ou de retrait d'une autorisation de séjour à un chercheur ou un étudiant en mobilité dans le cadre de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair
- Décret du 15 octobre 2019 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 23 septembre 2019 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bretagne relative aux sites Natura 2000
- Arrêté du 9 octobre 2019 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole
- Premier ministre
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 15 octobre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 octobre 2019 portant renouvellement dans les fonctions de président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
- Arrêté du 15 octobre 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 octobre 2019 portant prolongation d'activité d'un attaché principal d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 15 octobre 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 octobre 2019 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire (session 2019)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 19 septembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 15 octobre 2019 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Décret du 16 octobre 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Gers - M. FITZER (Guy)
- Décret du 16 octobre 2019 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Gers - Mme DARRACQ (Edwige)
- Décret du 16 octobre 2019 portant nomination de la sous-préfète de Mauriac - Mme EYNAUDI (Isabelle)
- Décret du 16 octobre 2019 portant nomination de deux représentants de la France au Parlement européen au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 19 septembre 2019 portant admission à la retraite
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant admission à la retraite
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant admission à la retraite
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant admission à la retraite
- Arrêté du 1er octobre 2019 portant admission à la retraite
- Arrêté du 1er octobre 2019 portant admission à la retraite
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'un accord national de travail instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en œuvre d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Gers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche
- Conseil d'Etat
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-NA-06 du 9 septembre 2019 modifiant le nom du service Radio Dreyeckland
- Décision n° 2019-NA-07 du 9 septembre 2019 modifiant la décision n° 2015-NA-49 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média7.com pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Studio 1
- Décision n° 2019-442 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Aquitaine partage à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Bordeaux
- Décision n° 2019-443 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Gold FM
- Décision n° 2019-444 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette
- Décision n° 2019-445 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS SNB à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova Bordeaux
- Décision n° 2019-446 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz
- Décision n° 2019-447 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France
- Décision n° 2019-448 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2019-449 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM
- Décision n° 2019-450 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio
- Décision n° 2019-451 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM
- Déliberation du 9 septembre 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Conférence des présidents
- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces