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Chapitre Ier

Dispositions portant création de l'académie de normandie

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JORF n°0242 du 17 octobre 2019

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R222-2-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R222-2-1