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Suppression de la région académique Normandie (Caen) de la liste des recteurs
Résumé. L'article supprime la région académique Normandie (Caen) de la liste des recteurs des régions académiques métropolitaines.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R222-2-1 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R222-2-1