Décret n°2018-923 du 27 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Pour la constitution du conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie sont électeurs et éligibles, lors des élections des représentants des étudiants organisées au dernier trimestre de l'année 2018, les étudiants ou élèves en formation initiale dans le ressort des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de Caen et de Rouen.
Ces élections sont organisées par le recteur de l'académie de Normandie.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2018 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Élections étudiantes pour le conseil d'administration en Normandie

Résumé. Les étudiants de Normandie peuvent voter et être élus pour représenter leurs pairs au conseil d'administration des œuvres universitaires en fin d'année 2018.

Pour la constitution du conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie sont électeurs et éligibles, lors des élections des représentants des étudiants organisées au dernier trimestre de l'année 2018, les étudiants ou élèves en formation initiale dans le ressort des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de Caen et de Rouen.
Ces élections sont organisées par le recteur de l'académie de Normandie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1056 du 15 octobre 2019art. 3 : Transformation de l'académie de Caen en académie de Normandie

En résumé. Le décret modifie la région académique de référence pour les élections des représentants des étudiants, en remplaçant Caen par Normandie.

En vigueur du lundi 29 octobre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance