Décret n°2018-923 du 27 octobre 2018

Article 2

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Créé le 29 octobre 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Pour la constitution du conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie sont électeurs et éligibles, lors des élections des représentants des étudiants organisées au dernier trimestre de l'année 2018, les étudiants ou élèves en formation initiale dans le ressort des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de Caen et de Rouen.
Ces élections sont organisées par le recteur de l'académie de Normandie.

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En vigueur du lundi 29 octobre 2018 au mardi 31 décembre 2019