Décret n°85-719 du 16 juillet 1985

Article 2

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Article 2

Jusqu'à la mise en place des organes prévus aux articles 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, l'Institut national des sciences appliquées de Rouen est dirigé par un administrateur provisoire, désigné par le recteur de l'académie de Normandie, et administré par un conseil provisoire assisté d'un conseil scientifique.

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En vigueur depuis le 18 juillet 1985 · Dernière version le 1 janvier 2020

Jusqu'à la mise en place des organes prévus aux articles 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, l'Institut national des sciences appliquées de Rouen est dirigé par un administrateur provisoire, désigné par le recteur de l'académie de Normandie, et administré par un conseil provisoire assisté d'un conseil scientifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1056 du 15 octobre 2019art. 3 : Transformation de l'académie de Caen en académie de Normandie

En résumé. Le décret modifie la désignation de l'administrateur provisoire de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen en remplaçant la référence à l'académie de Rouen par celle de Normandie.

En vigueur du jeudi 18 juillet 1985 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance