Arrêté du 3 septembre 2012

Article 3-2

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Article 3-2

La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique chargé de mission, répertoriée au 3° du IV de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit :

-conseiller technique chargé de mission dans les académies suivantes : Grenoble, Nantes, Normandie, Poitiers (deux emplois), Reims, Rennes, Strasbourg et Toulouse.

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En vigueur depuis le 2 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Liste des académies pour les médecins-conseillers techniques

Résumé. L'article liste les académies où des médecins de l'éducation nationale sont nommés conseillers techniques.

La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique chargé de mission, répertoriée au 3° du IV de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit :

-conseiller technique chargé de mission dans les académies suivantes : Grenoble, Nantes, Normandie, Poitiers (deux emplois), Reims, Rennes, Strasbourg et Toulouse.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1056 du 15 octobre 2019art. 3 : Transformation de l'académie de Caen en académie de Normandie

En résumé. La liste des académies où sont situés les emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique chargé de mission a été mise à jour, avec l'ajout de Normandie et la suppression de Caen.

En vigueur du jeudi 20 août 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 4 août 2015art. 1 : Modification de la liste des emplois de médecins conseillers techniques

En résumé. La liste des académies où sont situés les emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique chargé de mission a été mise à jour en ajoutant l'académie de Caen.

Source : Légifrance