Arrêté du 6 décembre 1989

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, la présidence des commissions d'agrément pour la biologie médicale est assurée respectivement par :

- le recteur de l'académie de Paris pour l'interrégion Ile-de-France ;

- le recteur de l'académie de Normandie pour l'interrégion Nord-Ouest ;

- le recteur de l'académie de Rennes pour l'interrégion Ouest ;

- le recteur de l'académie de Toulouse pour l'interrégion Sud-Ouest ;

- le recteur de l'académie d'Aix-Marseille pour l'interrégion Sud ;

- le recteur de l'académie de Grenoble pour l'interrégion Rhône-Alpes ;

- le recteur de l'académie de Strasbourg pour l'interrégion Nord-Est.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 décembre 1989 · Dernière version le 1 janvier 2020

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, la présidence des commissions d'agrément pour la biologie médicale est assurée respectivement par :

- le recteur de l'académie de Paris pour l'interrégion Ile-de-France ;

- le recteur de l'académie de Normandie pour l'interrégion Nord-Ouest ;

- le recteur de l'académie de Rennes pour l'interrégion Ouest ;

- le recteur de l'académie de Toulouse pour l'interrégion Sud-Ouest ;

- le recteur de l'académie d'Aix-Marseille pour l'interrégion Sud ;

- le recteur de l'académie de Grenoble pour l'interrégion Rhône-Alpes ;

- le recteur de l'académie de Strasbourg pour l'interrégion Nord-Est.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1056 du 15 octobre 2019art. 3 : Transformation de l'académie de Caen en académie de Normandie

En résumé. Le changement remplace 'Caen' par 'Normandie' pour la présidence de la commission d'agrément pour la biologie médicale dans l'interrégion Nord-Ouest, reflétant probablement une modification administrative.

En vigueur du vendredi 15 décembre 1989 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance