Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R741-25, Art. R741-27, Art. R741-28-1, Art. R741-29, Art. R741-30

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D712-19, Art. R712-22, Art. R731-68, Art. R741-1-1, Art. R741-24, Art. R741-26, Art. R741-83, Art. D781-18, Art. R741-86, Art. R741-96, Art. D761-19, Art. R741-92, Art. D741-98

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Modification des règles de majoration des cotisations sociales agricoles

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du code rural et de la pêche maritime, notamment ceux concernant les majorations et pénalités pour les cotisations sociales non payées à temps.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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