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Modification des règles de majoration des cotisations sociales agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. R741-27 : Remise des pénalités de retard pour les cotisations sociales agricoles
→ Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. R741-28-1 : Majoration des cotisations en cas de non-conformité répétée
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R741-25, Art. R741-27, Art. R741-28-1, Art. R741-29, Art. R741-30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références légales en cas de retard de paiementCode rural et de la pêche maritimeArt. R712-22 : Sanctions pour défaut de déclaration dans l'agriculture
→ Version 2 : Changement des références réglementairesCode rural et de la pêche maritimeArt. R731-68 : Majorations pour paiement tardif des cotisations agricoles
→ Version 5 : Modification du taux de la majoration complémentaire
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D712-19, Art. R712-22, Art. R731-68, Art. R741-1-1, Art. R741-24, Art. R741-26, Art. R741-83, Art. D781-18, Art. R741-86, Art. R741-96, Art. D761-19, Art. R741-92, Art. D741-98