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Modification des règles de déclaration et de recouvrement des cotisations sociales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Remplacement complet du contenuCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échangesCode de la sécurité socialeArt. R133-11 : Standardisation des données sociales par un comité
→ Version 7 : Modification des références légales
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-8, Sct. Sous-section 1 : Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges, Art. R133-11, Art. R133-12-1, Art. R133-13, Art. R133-14, Art. R133-15, Art. R133-35, Art. R242-2, Art. R243-1, Sct. Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les revenus d'activités, Art. R243-10, Art. R243-11, Art. R243-12, Art. R243-13, Art. R243-14
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Révision simplifiée des modalités de majoration
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-18-1, Art. R243-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 14 : Restriction des conditions de remise
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du calcul provisoire et suppression de l'arrondissement
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Révision simplifiée des modalités de majorationCode de la sécurité socialeArt. R243-16 : Majorations pour retard dans le paiement des cotisations sociales
→ Version 4 : Remplacement d’une sanction déclarative par une majoration monétaire
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-18, Art. R243-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du calcul provisoire et suppression de l'arrondissement
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-22, Art. R243-23, Art. R243-24, Art. R243-25, Art. R243-26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Pas de modificationCode de la sécurité socialeArt. R243-59-3 : Contrôle des petites entreprises pour les cotisations sociales
→ Version 5 : Référence législative ajoutée et précaution sur la poursuite du contrôle
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-59, Art. R243-59-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement de sujet : passage d'obligations déclaratives à régulation des majorations
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Révision simplifiée des modalités de majoration
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Révision simplifiée des modalités de majorationCode de la sécurité socialeArt. R243-19 : Recouvrement des majorations et pénalités de cotisations
→ Version 7 : Extension du champ d’application des pénalités liquidées
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-18, Art. R243-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Remplacement d’une sanction déclarative par une majoration monétaire
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des modalités de calcul des majorations et pénalitésCode de la sécurité socialeArt. R243-22 : Remise des majorations et pénalités pour les entreprises en restructurationCode de la sécurité socialeArt. R243-20-2 : Décision sur les remises de dettes des cotisations sociales
→ Version 3 : Changement de procédure et d'autorité pour les décisions financières
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-20-1, Art. R243-22, Art. R243-20-2, Art. R243-23, Art. R243-20-3, Art. R243-24, Art. R243-20-4, Art. R243-25, Art. R243-20-5, Art. R243-26, Art. R243-21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des taux de majoration et des délais de notificationCode de la sécurité socialeArt. R243-15 : Calcul provisoire des cotisations en cas de non-déclaration
→ Version 2 : Modification du calcul provisoire et suppression de l'arrondissement
- Code de la sécurité sociale.Art. R242-5, Art. R243-15