Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-8, Sct. Sous-section 1 : Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges, Art. R133-11, Art. R133-12-1, Art. R133-13, Art. R133-14, Art. R133-15, Art. R133-35, Art. R242-2, Art. R243-1, Sct. Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les revenus d'activités, Art. R243-10, Art. R243-11, Art. R243-12, Art. R243-13, Art. R243-14

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R243-19-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R243-18-1, Art. R243-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R243-20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R243-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R243-18, Art. R243-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R243-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R243-22, Art. R243-23, Art. R243-24, Art. R243-25, Art. R243-26

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R243-59, Art. R243-59-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

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Art. R243-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R243-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R243-18, Art. R243-19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R243-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R243-20-1, Art. R243-22, Art. R243-20-2, Art. R243-23, Art. R243-20-3, Art. R243-24, Art. R243-20-4, Art. R243-25, Art. R243-20-5, Art. R243-26, Art. R243-21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R242-5, Art. R243-15

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Modification des règles de déclaration et de recouvrement des cotisations sociales

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour simplifier les déclarations et le recouvrement des cotisations sociales par les employeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R133-8 : Annulation partielle des réductions de cotisations en cas d'infraction
→ Version 6 : Remplacement complet du contenu
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échangesCode de la sécurité socialeArt. R133-11 : Standardisation des données sociales par un comité
→ Version 7 : Modification des références légales
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-8, Sct. Sous-section 1 : Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges, Art. R133-11, Art. R133-12-1, Art. R133-13, Art. R133-14, Art. R133-15, Art. R133-35, Art. R242-2, Art. R243-1, Sct. Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les revenus d'activités, Art. R243-10, Art. R243-11, Art. R243-12, Art. R243-13, Art. R243-14

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

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