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Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R133-8 → Version 6Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échangesCode de la sécurité socialeArt. R133-11 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. R133-12-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R133-13 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. R133-14 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. R133-15 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R133-35 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R242-2 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R243-1 → Version 3Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les revenus d'activitésCode de la sécurité socialeArt. R243-10 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R243-11 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R243-12 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R243-13 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R243-14 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-8, Sct. Sous-section 1 : Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges, Art. R133-11, Art. R133-12-1, Art. R133-13, Art. R133-14, Art. R133-15, Art. R133-35, Art. R242-2, Art. R243-1, Sct. Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les revenus d'activités, Art. R243-10, Art. R243-11, Art. R243-12, Art. R243-13, Art. R243-14

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R243-19-1 → Version 6
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-19-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R243-20 → Version 14
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-20

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R243-15 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-15

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R243-15 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-15

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R243-17 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-17

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R243-18 → Version 7
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-18

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R243-16 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-16

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R243-20-1 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R243-22 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R243-20-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R243-23 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R243-20-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R243-24 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R243-20-4 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R243-25 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R243-20-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R243-26 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R243-21 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-20-1, Art. R243-22, Art. R243-20-2, Art. R243-23, Art. R243-20-3, Art. R243-24, Art. R243-20-4, Art. R243-25, Art. R243-20-5, Art. R243-26, Art. R243-21

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la sécurité socialeart. R243-14 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R243-13 (VD) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. R243-12 (VD) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R243-11 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R243-10 (VD) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R243-1 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R242-2 (VD) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. R133-35 (VD) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R133-15 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R133-13 (VD) → Version 7modifie  Code de la sécurité socialeart. R133-11 (VD) → Version 7modifie  Code de la sécurité socialeart. R133-8 (VD) → Version 6modifie  Code de la sécurité socialeart. R133-14 (VD) → Version 8modifie  Code de la sécurité socialeart. R243-15 (M) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R243-16 (VD) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R243-18 (VD) → Version 7modifie  Code de la sécurité socialeart. R243-17 (M) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R243-19 (VD) → Version 7modifie  Code de la sécurité socialeart. R243-20 (VD) → Version 14modifie  Code de la sécurité socialeart. R243-26 (VD) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. R243-25 (VD) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. R243-24 (VD) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. R243-23 (VD) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. R243-22 (VD) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. R243-21 (VD) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R243-59-3 (VD) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. R243-59 (VD) → Version 11modifie  Code de la sécurité socialeSous-section 1 : Recouvrement des cotisations a... (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeSous-section 1 : Normalisation des données soci... (VD) → Version 2

cite

 Code de la sécurité sociale. Code du travailart. L8211-1 Code général des impôts, CGIart. 87-0 A

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