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Paragraphe 3

Cotisations assises sur les revenus de remplacement

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Article R741-93

Liquidation et recouvrement des pénalités et majorations de retard des cotisations

Code rural et de la pêche maritime

Article R741-92

Article R741-92

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives aux cotisations sur les revenus de remplacement pour les organismes agricoles

Résumé Les agriculteurs doivent suivre les mêmes règles de cotisation que les autres travailleurs.

Les dispositions de l'article L. 133-5-5, des articles R. 243-12 à R. 243-14, R. 243-16 et R. 243-17du code de la sécurité sociale sont applicables aux organismes redevables des cotisations prévues à l'article R. 741-90 ci-dessus.

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Historique des versions

Version 4

Les dispositions de l'article L. 133-5-5, des articles R. 243-12 à R. 243-14, R. 243-16 et R. 243-17du code de la sécurité sociale sont applicables aux organismes redevables des cotisations prévues à l'article R. 741-90 ci-dessus.

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 24 novembre 2016

Les dispositions de l'article L. 133-5-5, du III de l'article R. 133-14 et de l'article R. 243-18 du code de la sécurité sociale sont applicables aux organismes redevables des cotisations prévues à l'article R. 741-90 ci-dessus.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 11 juillet 2016

Les dispositions des articles L. 133-5-5 du code de la sécurité sociale, R. 741-22 et R. 741-23 sont applicables aux organismes redevables des cotisations prévues à l'article R. 741-90 ci-dessus.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Les dispositions des articles R. 741-22 et R. 741-23 sont applicables aux organismes redevables des cotisations prévues à l'article R. 741-90 ci-dessus.