Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de calcul de la pénalité pour mauvaise déclaration des risques professionnels
Résumé. La pénalité pour mauvaise déclaration des risques professionnels change de calcul.
A modifié les dispositions suivantes :