Décret n°2018-932 du 29 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Section 4 : Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire, Art. R4123-45, Art. R4123-46, Art. R4123-47, Art. R4123-48

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4123-49, Art. R4123-50, Art. R4123-51

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Modification des règles de sécurité pour les données militaires

Résumé. Le décret modifie les règles de sécurité des données personnelles des militaires, en supprimant certaines obligations d'information et en renforçant les procédures de notification en cas de fuite.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 4 : Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaireCode de la défenseArt. R4123-45 : Protection des données personnelles des militaires
→ Version 2 : Réduction des exigences de collecte d'informations privées
Code de la défenseArt. R4123-46 : Information obligatoire sur les traitements de données militaires
→ Version 2 : Remplacement d’un avis ministériel par une notification directe
- Code de la défense.
Sct. Section 4 : Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire, Art. R4123-45, Art. R4123-46, Art. R4123-47, Art. R4123-48

A abrogé les dispositions suivantes :

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