En vigueur depuis le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur la sécurité des données militaires
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er avril 2019 pour modifier et supprimer certaines règles sur la sécurité des données militaires.
Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2019.