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Modification des règles de sécurité pour les données militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction des exigences de collecte d'informations privéesCode de la défenseArt. R4123-46 : Information obligatoire sur les traitements de données militaires
→ Version 2 : Remplacement d’un avis ministériel par une notification directe
- Code de la défense.Sct. Section 4 : Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire, Art. R4123-45, Art. R4123-46, Art. R4123-47, Art. R4123-48
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4123-49, Art. R4123-50, Art. R4123-51
1 version
5 modifiés
3 abrogés