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Modification des attributions du ministre de l'intérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des attributions du ministre de la Justice pour l'aide aux victimesDécret n° 2017-1084 du 24 mai 2017Art. 2 : Attributions du ministre des outre-mer
→ Version 2 : Précision des autorités et services sous la responsabilité du ministre des outre-mer
-Décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017Art. 1
-Décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9