Décret n°2017-1084 du 24 mai 2017

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des outre-mer a autorité sur la direction générale des outre-mer et, conjointement avec le ministre de l'intérieur, sur le secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Il dispose, en tant que de besoin, de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et du commissariat général à l'égalité des territoires.
Il peut faire appel aux autres inspections générales et conseils généraux ainsi qu'aux services des autres administrations centrales qui concourent à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques relevant de ses attributions.

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En vigueur depuis le 26 mai 2017 · Dernière version le 26 octobre 2018

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Attributions du ministre des outre-mer

Résumé. Le ministre des outre-mer a des pouvoirs étendus pour gérer les territoires d'outre-mer, avec l'aide de plusieurs directions et services.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des outre-mer a autorité sur la direction générale des outre-mer et, conjointement avec le ministre de l'intérieur, sur le secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Il dispose, en tant que de besoin, de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et du commissariat général à l'égalité des territoires.
Il peut faire appel aux autres inspections générales et conseils généraux ainsi qu'aux services des autres administrations centrales qui concourent à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques relevant de ses attributions.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2018

Modifié parDécret n°2018-912 du 24 octobre 2018art. 2 : Modification des attributions du ministre de l'intérieur

En résumé. Le texte précise que le ministre des outre-mer a autorité sur certaines directions et peut solliciter d'autres services pour l'aider dans ses missions.

En vigueur du vendredi 26 mai 2017 au jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance