Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du comité national du pacte territoire-santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du comité national de suivi
- Code de la santé publiqueArt. L1434-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-314 du 16 mars 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6