A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1434-14 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. L1434-14
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-314 du 16 mars 2016Art. 1 → Version 1Décret n°2016-314 du 16 mars 2016Art. 2 → Version 1Décret n°2016-314 du 16 mars 2016Art. 3 → Version 1Décret n°2016-314 du 16 mars 2016Art. 4 → Version 1Décret n°2016-314 du 16 mars 2016Art. 5 → Version 1Décret n°2016-314 du 16 mars 2016Art. 6 → Version 1
- Décret n°2016-314 du 16 mars 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6