Créé le 19 mars 2016 · Abrogé le 14 septembre 2018
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-314 du 16 mars 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 mars 2016 · Abrogé le 14 septembre 2018
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 14 septembre 2018
En vigueur du samedi 19 mars 2016 au jeudi 13 septembre 2018
Source : Légifrance