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Décret n°2016-314 du 16 mars 2016

Article 6

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Article 6

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 19 mars 2016 · Abrogé le 14 septembre 2018

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 19 mars 2016 au jeudi 13 septembre 2018

Source : Légifrance