Créé le 19 mars 2016 · Abrogé le 14 septembre 2018
Le secrétariat du Comité national du pacte territoire-santé est assuré par la direction générale de l'offre de soins.
Décret n°2016-314 du 16 mars 2016
Le secrétariat du Comité national du pacte territoire-santé est assuré par la direction générale de l'offre de soins.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 mars 2016 · Abrogé le 14 septembre 2018
Le secrétariat du Comité national du pacte territoire-santé est assuré par la direction générale de l'offre de soins.
Abrogé depuis le vendredi 14 septembre 2018
En vigueur du samedi 19 mars 2016 au jeudi 13 septembre 2018
Source : Légifrance