JORF n°0066 du 18 mars 2016

Article 5

Article 5

Le secrétariat du Comité national du pacte territoire-santé est assuré par la direction générale de l'offre de soins.


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Version 1

Le secrétariat du Comité national du pacte territoire-santé est assuré par la direction générale de l'offre de soins.