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Décret n°2016-314 du 16 mars 2016

Article 5

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Article 5

Le secrétariat du Comité national du pacte territoire-santé est assuré par la direction générale de l'offre de soins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 19 mars 2016 au jeudi 13 septembre 2018

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