Abrogé14 septembre 2018
Créé le 19 mars 2016
Le secrétariat du Comité national du pacte territoire-santé est assuré par la direction générale de l'offre de soins.
Décret n°2016-314 du 16 mars 2016
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 14 septembre 2018
En vigueur du samedi 19 mars 2016 au jeudi 13 septembre 2018
Le secrétariat du Comité national du pacte territoire-santé est assuré par la direction générale de l'offre de soins.