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Décret n°2016-314 du 16 mars 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un comité national du pacte territoire-santé.
Le comité est chargé de contribuer à l'élaboration du pacte territoire-santé et d'assurer le suivi de sa mise en œuvre.
Il peut également être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question relative à la promotion des soins primaires et de proximité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 mars 2016 · Abrogé le 14 septembre 2018

Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un comité national du pacte territoire-santé.
Le comité est chargé de contribuer à l'élaboration du pacte territoire-santé et d'assurer le suivi de sa mise en œuvre.
Il peut également être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question relative à la promotion des soins primaires et de proximité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mars 2016 au jeudi 13 septembre 2018

Source : Légifrance