Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1142-4, Art. R*1641-1, Art. R*1651-1, Art. R*1661-1, Art. R*1671-1

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Suppression des comités d’investissement et des ressources humaines du ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense se concentre désormais sur un seul comité exécutif, abandonnant les comités d’investissement et des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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