Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des comités d’investissement et des ressources humaines du ministre de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des comités d’investissement et RHCode de la défenseArt. R*1641-1 : Règles de défense pour Wallis et Futuna
→ Version 9 : Modification de la référence réglementaire pour un article spécifiqueCode de la défenseArt. R*1651-1 : Règles de défense en Polynésie française
→ Version 9 : Modification de la référence réglementaire pour l'article R. * 1142-4
- Code de la défense.Art. R*1142-4, Art. R*1641-1, Art. R*1651-1, Art. R*1661-1, Art. R*1671-1