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Décret n°2016-314 du 16 mars 2016

Article 4

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Article 4

Le Comité national du pacte territoire-santé se réunit en tant que de besoin et au moins deux fois par an, à la demande de son président.

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Créé le 19 mars 2016 · Abrogé le 14 septembre 2018

Le Comité national du pacte territoire-santé se réunit en tant que de besoin et au moins deux fois par an, à la demande de son président.

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En vigueur du samedi 19 mars 2016 au jeudi 13 septembre 2018

Source : Légifrance