Créé le 19 mars 2016 · Abrogé le 14 septembre 2018
Le Comité national du pacte territoire-santé se réunit en tant que de besoin et au moins deux fois par an, à la demande de son président.
Décret n°2016-314 du 16 mars 2016
Le Comité national du pacte territoire-santé se réunit en tant que de besoin et au moins deux fois par an, à la demande de son président.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 mars 2016 · Abrogé le 14 septembre 2018
Le Comité national du pacte territoire-santé se réunit en tant que de besoin et au moins deux fois par an, à la demande de son président.
Abrogé depuis le vendredi 14 septembre 2018
En vigueur du samedi 19 mars 2016 au jeudi 13 septembre 2018
Source : Légifrance