Décret n°2018-714 du 3 août 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Art. R232-17, Art. R232-21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R232-16, Art. R232-20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Art. R232-18, Art. R232-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R232-19, Art. R232-23

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Création d'articles sur la gestion des données des passagers aériens

Résumé. Le décret crée de nouveaux articles dans le Code de la sécurité intérieure pour préciser les règles de conservation et d'accès aux données des passagers aériens.

A modifié les dispositions suivantes :

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