Créé le 5 août 2018
La section 2 du chapitre IV du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
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Section précédente
Décret n°2018-695 du 2 août 2018
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6144-42 → Version 7
- Code de la santé publiqueArt. R6144-42
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1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6144-42-1 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6144-42-1
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6144-43 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R6144-43
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6144-50 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R6144-50
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6144-50-1 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6144-50-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6144-53-2 → Version 5
- Code de la santé publiqueArt. R6144-53-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6144-55 → Version 6
- Code de la santé publiqueArt. R6144-55
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6144-57 → Version 5
- Code de la santé publiqueArt. R6144-57
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6144-58 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6144-62 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6144-63 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R6144-58, Art. R6144-62, Art. R6144-63
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6144-65 → Version 6
- Code de la santé publiqueArt. R6144-65
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 5 août 2018
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11