Décret n°2018-695 du 2 août 2018

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé

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Modifications des comités techniques d'établissement dans les hôpitaux publics

Résumé. Un décret modifie les règles des comités techniques dans les hôpitaux publics pour améliorer la représentation du personnel et simplifier les procédures électorales.

En vigueur depuis le 5 août 2018

La section 2 du chapitre IV du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.

En vigueur depuis le dimanche 5 août 2018

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11