Section parente

Décret n°2018-695 du 2 août 2018

Section suivante

Chapitre III

Dispositions relatives au Comité consultatif national

21

JORF n°0178 du 4 août 2018

Chapitre II : Dispositions relatives aux comités techniques d'établissement des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Article 12

La sous-section 3 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles est modifiée conformément aux dispositions des articles 13 à 20 du présent décret.

1 version

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R315-27 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R315-28 > >

1 version

1 modifié

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R315-33 > >

1 version

1 modifié

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R315-36-2 > >

1 version

1 modifié

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R315-38 > >

1 version

1 modifié

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R315-40 > >

1 version

1 modifié

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R315-41, Art. R315-45 > >

1 version

2 modifiés

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R315-48 > >

1 version

1 modifié