Décret n°2018-695 du 2 août 2018
Chapitre II : Dispositions relatives aux comités techniques d'établissement des établissements publics sociaux et médico-sociaux
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R315-27 → Version 6
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R315-27
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R315-28 → Version 4
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R315-28
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R315-33 → Version 3
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R315-33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R315-36-2 → Version 4
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R315-36-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R315-38 → Version 5
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R315-38
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R315-40 → Version 4
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R315-40
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R315-41 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R315-45 → Version 3
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R315-41, Art. R315-45
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R315-48 → Version 5
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R315-48
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 5 août 2018
Chapitre II : Dispositions relatives aux comités techniques d'établissement des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20