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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé

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JORF n°0178 du 4 août 2018

Article 1

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La section 2 du chapitre IV du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.

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La section 2 du chapitre IV du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.