JORF n°0178 du 4 août 2018

Article 10

Article 10

Au premier alinéa de l'article R. 6144-58et aux articles R. 6144-62 et R. 6144-63, les mots : « sections de vote » sont remplacés par les mots : « bureaux de vote secondaires ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 6144-58, les mots : « section de vote » sont remplacés par les mots : « bureau de vote secondaire ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article R. 6144-58et aux articles R. 6144-62 et R. 6144-63, les mots : « sections de vote » sont remplacés par les mots : « bureaux de vote secondaires ».

Au deuxième alinéa de l'article R. 6144-58, les mots : « section de vote » sont remplacés par les mots : « bureau de vote secondaire ».