Décret n°2018-695 du 2 août 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6144-57

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Modification des règles de composition du bureau de vote dans les établissements de santé

Résumé. Les règles pour former le bureau de vote dans les hôpitaux changent, notamment pour désigner les membres et les remplacer s'ils sont absents.

A modifié les dispositions suivantes :

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