Décret n°2018-695 du 2 août 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6144-42

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Élargissement des catégories d'agents pour le comité technique d'établissement

Résumé. Le décret élargit les catégories d'agents pris en compte pour le calcul des effectifs du comité technique d'établissement dans les hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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