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Élargissement des catégories d'agents pour le comité technique d'établissement
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-695 du 2 août 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R6144-42
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles des comités techniques d'établissement
Décret n°2018-695 du 2 août 2018 · art. 1
Composition du comité technique d'établissement selon la taille de l'hôpital
Code de la santé publique · art. R6144-42 (VT)
Art. 2
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Décret n°91-155 du 6 février 1991
Code de la santé publique
Code de la santé publique