Décret n°2018-63 du 2 février 2018

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-39 du 16 janvier 2017

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-38 du 16 janvier 2017

Art. 1, Art. 2

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Suppression des obligations administratives pour certains militaires

Résumé. Le décret supprime les règles qui obligeaient les militaires à suivre certaines procédures administratives.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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