Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des obligations administratives pour certains militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-39 du 16 janvier 2017Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-38 du 16 janvier 2017Art. 1, Art. 2