JORF n°0015 du 18 janvier 2017

Article 1

Article 1

Les militaires candidats à l'un des emplois mentionnés par le décret du 28 décembre 2016 susvisé sont soumis aux dispositions de ce décret.


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Version 1

Les militaires candidats à l'un des emplois mentionnés par le décret du 28 décembre 2016 susvisé sont soumis aux dispositions de ce décret.