Décret n°2017-38 du 16 janvier 2017

Article 2

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Article 2

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 19 janvier 2017 · Abrogé le 5 février 2018

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 19 janvier 2017 au dimanche 4 février 2018

Source : Légifrance