Décret n°2017-39 du 16 janvier 2017

Article 2

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Article 2

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 19 janvier 2017 · Abrogé le 5 février 2018

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Application d'un décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 janvier 2017 au dimanche 4 février 2018

Source : Légifrance