Décret n°2017-39 du 16 janvier 2017

Article 1

Créé le 19 janvier 2017

Les militaires placés en situation de détachement ou affectés dans l'un des emplois mentionnés par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 susvisé sont soumis aux dispositions de ce décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 5 février 2018

Abrogé parDécret n°2018-63 du 2 février 2018art. 4

En vigueur du jeudi 19 janvier 2017 au dimanche 4 février 2018