Décret n°2017-39 du 16 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Les militaires placés en situation de détachement ou affectés dans l'un des emplois mentionnés par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 susvisé sont soumis aux dispositions de ce décret.

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Créé le 19 janvier 2017 · Abrogé le 5 février 2018

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Application d'un décret pour les militaires

Résumé. Les militaires en détachement ou dans certains emplois spécifiques doivent suivre les règles d'un décret de décembre 2016.

Les militaires placés en situation de détachement ou affectés dans l'un des emplois mentionnés par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 susvisé sont soumis aux dispositions de ce décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 janvier 2017 au dimanche 4 février 2018

Source : Légifrance