Abrogé par Décret n°2018-63 du 2 février 2018 - art. 4
Créé le 19 janvier 2017 · Abrogé le 5 février 2018
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Application d'un décret pour les militaires
Les militaires placés en situation de détachement ou affectés dans l'un des emplois mentionnés par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 susvisé sont soumis aux dispositions de ce décret.