Décret n°2018-593 du 9 juillet 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du label qualité Français langue d'intégration

Résumé. Le décret supprime le label qualité Français langue d'intégration pour les organismes de formation linguistique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance