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Suppression du label qualité Français langue d'intégration
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011Art. 2 : Critères pour obtenir un label de formation
→ Version 2Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011Art. 3 : Procédure de labellisation des formations
→ Version 2
- Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7