Il est créé un label qualité ⏺ Français langue d'intégration ⏺ afin de reconnaître et de promouvoir les organismes de formation dont l'offre vise, pour des publics adultes immigrés dont le français n'est pas la langue maternelle, l'apprentissage de la langue française ainsi que des usages, des principes et des valeurs nécessaires à l'intégration dans la société française. L'enseignement de la langue privilégie la forme orale et la lecture.

Le ministre de l'intérieur veille à favoriser une offre d'enseignement de la langue française adaptée aux besoins des étrangers primo-arrivants sur l'ensemble du territoire national. Les critères prévus par le référentiel mentionné à l'article 2 contribuent à la qualité de cette offre. ;

Le label qualité ⏺ Français langue d'intégration ⏺ est attribué par le ministre ⏺ de l'intérieur sur proposition de la commission de labellisation prévue à l'article 3 du présent décret.

Le ministre de l'intérieur convoque, en fonction des besoins en formation linguistique qu'il recense, la commission de labellisation.