Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un label qualité Français langue d'intégration afin de reconnaître et de promouvoir les organismes de formation dont l'offre vise, pour des publics adultes immigrés dont le français n'est pas la langue maternelle, l'apprentissage de la langue française ainsi que des usages, des principes et des valeurs nécessaires à l'intégration dans la société française. L'enseignement de la langue privilégie la forme orale et la lecture.

Le ministre de l'intérieur veille à favoriser une offre d'enseignement de la langue française adaptée aux besoins des étrangers primo-arrivants sur l'ensemble du territoire national. Les critères prévus par le référentiel mentionné à l'article 2 (Critères pour obtenir un label de formation) contribuent à la qualité de cette offre. ;

Le label qualité Français langue d'intégration est attribué par le ministre de l'intérieur sur proposition de la commission de labellisation prévue à l'article 3 (Procédure de labellisation des formations) du présent décret.

Le ministre de l'intérieur convoque, en fonction des besoins en formation linguistique qu'il recense, la commission de labellisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 octobre 2011 · Abrogé le 18 juillet 2018

Il est créé un label qualité Français langue d'intégration afin de reconnaître et de promouvoir les organismes de formation dont l'offre vise, pour des publics adultes immigrés dont le français n'est pas la langue maternelle, l'apprentissage de la langue française ainsi que des usages, des principes et des valeurs nécessaires à l'intégration dans la société française. L'enseignement de la langue privilégie la forme orale et la lecture.

Le ministre de l'intérieur veille à favoriser une offre d'enseignement de la langue française adaptée aux besoins des étrangers primo-arrivants sur l'ensemble du territoire national. Les critères prévus par le référentiel mentionné à l'article 2 (Critères pour obtenir un label de formation) contribuent à la qualité de cette offre. ;

Le label qualité Français langue d'intégration est attribué par le ministre de l'intérieur sur proposition de la commission de labellisation prévue à l'article 3 (Procédure de labellisation des formations) du présent décret.

Le ministre de l'intérieur convoque, en fonction des besoins en formation linguistique qu'il recense, la commission de labellisation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juillet 2015 au mardi 17 juillet 2018

Modifié parDÉCRET n°2015-870 du 16 juillet 2015art. 2 : Création d'un label qualité pour l'enseignement du français aux immigrés

En résumé. Le label « Français langue d'intégration » est renommé et recentré sur l'apprentissage du français pour les immigrés, avec un accent sur l'oral et la lecture, tout en clarifiant les rôles des ministres et de la commission de labellisation.

En vigueur du jeudi 13 octobre 2011 au vendredi 17 juillet 2015

Source : Légifrance