Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011

Article 6

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Article 6

Le label " Français langue d'intégration " est accordé pour une durée de trois ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 1er (Création d'un label qualité pour l'apprentissage du français) du présent décret. Il peut être retiré si les conditions au vu desquelles il a été délivré ne sont plus remplies.

Par dérogation à la première phrase de l'alinéa précédent, les organismes de formations titulaires de ce label à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2015-870 du 16 juillet 2015 (Amélioration de l'enseignement du français aux étrangers) modifiant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé Français langue d'intégration, le conservent jusqu'au 17 juillet 2018

La liste des organismes titulaires du label est publiée chaque année au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 octobre 2011 · Abrogé le 18 juillet 2018

Le label " Français langue d'intégration " est accordé pour une durée de trois ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 1er (Création d'un label qualité pour l'apprentissage du français) du présent décret. Il peut être retiré si les conditions au vu desquelles il a été délivré ne sont plus remplies.

Par dérogation à la première phrase de l'alinéa précédent, les organismes de formations titulaires de ce label à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2015-870 du 16 juillet 2015 (Amélioration de l'enseignement du français aux étrangers) modifiant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé Français langue d'intégration, le conservent jusqu'au 17 juillet 2018

La liste des organismes titulaires du label est publiée chaque année au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juillet 2015 au mardi 17 juillet 2018

Modifié parDÉCRET n°2015-870 du 16 juillet 2015art. 6 : Modification de la durée du label Français langue d'intégration

En résumé. Le label « Français langue d'intégration » est renommé en « +Français langue d'intégration+ », sa durée de validité est précisée, et une dérogation temporaire est accordée aux organismes déjà labellisés avant le 16 juillet 2015.

En vigueur du jeudi 13 octobre 2011 au vendredi 17 juillet 2015

Source : Légifrance