Le label est attribué sur la base d'un référentiel défini par arrêté du ministre chargé de l'intégration. Le référentiel repose sur cinq critères :
― l'organisation et la gestion de l'organisme de formation ;
― les modalités d'accueil des publics ;
― les objectifs et les contenus des formations ;
― les compétences des formateurs ;
― la capacité à évaluer les niveaux acquis à l'issue des formations.