Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Le label est attribué sur la base d'un référentiel défini par arrêté du ministre de l'intérieur. Le référentiel repose sur cinq critères :
― l'organisation et la gestion de l'organisme de formation ;
― les modalités d'accueil des publics ;
― les objectifs et les contenus des formations ;
― les compétences des formateurs ;
― la capacité à évaluer les niveaux acquis à l'issue des formations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 octobre 2011 · Abrogé le 18 juillet 2018

Le label est attribué sur la base d'un référentiel défini par arrêté du ministre de l'intérieur. Le référentiel repose sur cinq critères :
― l'organisation et la gestion de l'organisme de formation ;
― les modalités d'accueil des publics ;
― les objectifs et les contenus des formations ;
― les compétences des formateurs ;
― la capacité à évaluer les niveaux acquis à l'issue des formations.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juillet 2015 au mardi 17 juillet 2018

Modifié parDÉCRET n°2015-870 du 16 juillet 2015art. 3 : Modification des critères d'examen des demandes de label

En résumé. La modification précise que le ministre de l'intérieur est désormais responsable de définir le référentiel pour l'attribution du label, remplaçant la mention précédente au ministre chargé de l'intégration.

En vigueur du jeudi 13 octobre 2011 au vendredi 17 juillet 2015

Source : Légifrance