Décret n°2018-543 du 29 juin 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1

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Extension de l'article R852-3 aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Le décret du 29 juin 2018 étend l'application de l'article R852-3 aux Terres australes et antarctiques françaises, ainsi qu'en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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