Décret n°2018-524 du 26 juin 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-571 du 20 mai 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de fusion des chambres de commerce d'Amiens et Péronne

Résumé. Les règles sur la fusion des chambres de commerce d'Amiens et de Péronne en une seule chambre, Amiens-Picardie, sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance