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Décret n°2009-571 du 20 mai 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée « chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie », dont le siège est situé à Amiens. Cette chambre a pour circonscription consulaire :
1° L'arrondissement d'Amiens composé des cantons d'Acheux-en-Amiénois, Amiens Ouest-I, Amiens Nord-Ouest-II, Amiens Nord-Est-III, Amiens Est-IV, Amiens Sud-Est-V, Amiens Sud-VI, Amiens Sud-Ouest-VII, Amiens Nord-VIII, Bernaville, Boves, Conty, Corbie, Domart-en-Ponthieu, Doullens, Hornoy-le-Bourg, Molliens-Dreuil, Oisemont, Picquigny, Poix-de-Picardie et Villers-Bocage ;
2° L'arrondissement d'Abbeville : canton d'Oisemont ;
3° L'arrondissement de Montdidier composé des cantons d'Ailly-sur-Noye, Montdidier, Moreuil, Rosières-en-Santerre et Roye ;
4° L'arrondissement de Péronne composé des cantons d'Albert, Bray-sur-Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne et Roisel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2019

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée « chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie », dont le siège est situé à Amiens. Cette chambre a pour circonscription consulaire :
1° L'arrondissement d'Amiens composé des cantons d'Acheux-en-Amiénois, Amiens Ouest-I, Amiens Nord-Ouest-II, Amiens Nord-Est-III, Amiens Est-IV, Amiens Sud-Est-V, Amiens Sud-VI, Amiens Sud-Ouest-VII, Amiens Nord-VIII, Bernaville, Boves, Conty, Corbie, Domart-en-Ponthieu, Doullens, Hornoy-le-Bourg, Molliens-Dreuil, Oisemont, Picquigny, Poix-de-Picardie et Villers-Bocage ;
2° L'arrondissement d'Abbeville : canton d'Oisemont ;
3° L'arrondissement de Montdidier composé des cantons d'Ailly-sur-Noye, Montdidier, Moreuil, Rosières-en-Santerre et Roye ;
4° L'arrondissement de Péronne composé des cantons d'Albert, Bray-sur-Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne et Roisel.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 mai 2009 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance