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Décret n°2009-571 du 20 mai 2009

Article 2

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Article 2

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Amiens et de Péronne, élus en novembre 2004, sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie.

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Créé le 25 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Amiens et de Péronne, élus en novembre 2004, sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie.

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En vigueur du lundi 25 mai 2009 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance