Décret n°2018-252 du 6 avril 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 28 décembre 2012 susvisé (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'accès à l'Ecole d'administration des affaires maritimes) à 11 (Suppression des règles de promotion et de reclassement pour les administrateurs des affaires maritimes) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret maritime

Résumé. Un décret de 2012 est mis à jour avec des changements dans les articles suivants.

Le décret du 28 décembre 2012 susvisé (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'accès à l'Ecole d'administration des affaires maritimes) à 11 (Suppression des règles de promotion et de reclassement pour les administrateurs des affaires maritimes) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 avril 2018

Source : Légifrance