JORF n°0082 du 8 avril 2018

Article 3

Article 3

L'article 6est ainsi modifié :
1° Au c du 1, les mots : « de navigation » sont remplacés par les mots : « de service en mer » ;
2° Au 2, après les mots : « par arrêté », sont insérés les mots : « du ministre de la défense et ».


Historique des versions

Version 1

L'article 6est ainsi modifié :

1° Au c du 1, les mots : « de navigation » sont remplacés par les mots : « de service en mer » ;

2° Au 2, après les mots : « par arrêté », sont insérés les mots : « du ministre de la défense et ».