Article 3
L'article 6est ainsi modifié :
1° Au c du 1, les mots : « de navigation » sont remplacés par les mots : « de service en mer » ;
2° Au 2, après les mots : « par arrêté », sont insérés les mots : « du ministre de la défense et ».
1 version
L'article 6est ainsi modifié :
1° Au c du 1, les mots : « de navigation » sont remplacés par les mots : « de service en mer » ;
2° Au 2, après les mots : « par arrêté », sont insérés les mots : « du ministre de la défense et ».
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L'article 6est ainsi modifié :
1° Au c du 1, les mots : « de navigation » sont remplacés par les mots : « de service en mer » ;
2° Au 2, après les mots : « par arrêté », sont insérés les mots : « du ministre de la défense et ».