Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture du recrutement d'administrateur des affaires maritimes aux officiers de la marine marchande
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité pour le concours
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012Art. 6