Décret n°2018-252 du 6 avril 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012

Art. 17

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Modification du contrat d'engagement pour les administrateurs des affaires maritimes stagiaires

Résumé. Les lauréats des concours d'administrateur des affaires maritimes signent un contrat pour la durée de leur formation ou stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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