Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du contrat d'engagement pour les administrateurs des affaires maritimes stagiaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-252 du 6 avril 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012
Art. 17
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Ouverture du recrutement d'administrateur des affaires maritimes aux officiers de la marine marchande
Décret n°2018-252 du 6 avril 2018 · art. 3
Modification des limites de nominations d'élèves administrateurs
Décret n°2018-252 du 6 avril 2018 · art. 8
Contrat d'engagement pour les futurs administrateurs des affaires maritimes
Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012 · art. 17 (V)