Décret n°2018-252 du 6 avril 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012

Art. 16

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Modification du stage probatoire pour les administrateurs des affaires maritimes

Résumé. Les administrateurs des affaires maritimes recrutés selon certaines conditions effectuent un stage probatoire d'un an, avec des règles spécifiques selon leur mode de recrutement.

A modifié les dispositions suivantes :

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