Décret n°2018-252 du 6 avril 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012

Art. 38

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Modification des conditions de nomination pour les professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Les professeurs de l'enseignement maritime promus peuvent demander à être nommés dans le corps des administrateurs des affaires maritimes, avec un classement selon leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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