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Modification des conditions de nomination pour les professeurs de l'enseignement maritime
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-252 du 6 avril 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012
Art. 38
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance