Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-252 du 6 avril 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des conditions d'accès à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
Décret n°2018-252 du 6 avril 2018 · art. 2
Modification des limites de nominations d'élèves administrateurs
Décret n°2018-252 du 6 avril 2018 · art. 8
Recrutement des administrateurs des affaires maritimes
Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012 · art. 7 (V)