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Modification des documents d’adhésion pour les institutions de prévoyance
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-229 du 30 mars 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R932-2-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance