Décret n°2018-229 du 30 mars 2018

Article 33

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Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R932-2-2

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Modification des documents d’adhésion pour les institutions de prévoyance

Résumé. Les institutions de prévoyance doivent fournir une notice d'information sur papier ou un support durable, avec un modèle de rédaction pour la renonciation.

A modifié les dispositions suivantes :

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