Décret n°2018-229 du 30 mars 2018

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R932-1-2, Art. R932-1-3, Art. R932-1-6

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Simplification des preuves pour les adhésions et résiliations

Résumé. Les règles pour résilier une adhésion ou confirmer la réception de documents sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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