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Section 1

Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire

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Article R932-1-6-1

Application des dispositions de l'article R. 113-14 aux institutions de prévoyance et unions

Code de la sécurité sociale

Article R932-1-6

Article R932-1-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de résiliation des adhésions à une institution de prévoyance

Résumé Pour se désinscrire d'une institution de prévoyance, il faut prévenir deux mois avant la fin de l'adhésion.

La résiliation par l'adhérent d'une adhésion à un règlement ou d'un contrat souscrit auprès d'une institution de prévoyance ou d'une union s'effectue selon l'une des modalités prévues à l'article L. 932-12-2, au moins deux mois avant la date d'échéance. La résiliation par l'institution ou l'union s'effectue par lettre recommandée, au moins deux mois avant la date d'échéance. Le cachet de la poste ou la date d'expédition de l'envoi recommandé électronique fait foi du respect de ce préavis.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des modalités explicites de résiliation

Résumé des changements La nouvelle rédaction retire les références explicites aux lettres recommandées et aux envois électroniques pour la résiliation par l’adhérent et se réfère plutôt aux modalités définies dans un autre texte législatif, ouvrant ainsi le champ à d’autres moyens tout en gardant le préavis minimum de deux mois.

La résiliation par l'adhérent d'une adhésion à un règlement ou d'un contrat souscrit auprès d'une institution de prévoyance ou d'une union s'effectue selon l'une des modalités prévues à l'article L. 932-12-2, au moins deux mois avant la date d'échéance. La résiliation par l'institution ou l'union s'effectue par lettre recommandée, au moins deux mois avant la date d'échéance. Le cachet de la poste ou la date d'expédition de l'envoi recommandé électronique fait foi du respect de ce préavis.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du courrier recommandé électronique dans les modalités de résiliation

Résumé des changements Ajout du mode « envoi recommandé électronique » pour résilier une adhésion, avec reconnaissance de sa date comme preuve du délai, remplaçant le seul recours à la lettre recommandée papier.

En vigueur à partir du dimanche 1 avril 2018

La résiliation par l'adhérent d'une adhésion à un règlement ou d'un contrat souscrit auprès d'une institution de prévoyance ou d'une union s'effectue par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, au moins deux mois avant la date d'échéance. La résiliation par l'institution ou l'union s'effectue par lettre recommandée, au moins deux mois avant la date d'échéance. Le cachet de la poste ou la date d'expédition de l'envoi recommandé électronique fait foi du respect de ce préavis.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 septembre 1996

La résiliation d'une adhésion à un règlement ou d'un contrat souscrit auprès d'une institution de prévoyance ou d'une union d'institutions de prévoyance s'effectue par l'envoi à celle-ci d'une lettre recommandée au moins deux mois avant la date d'échéance. La résiliation par l'institution ou l'union d'institutions s'effectue dans les mêmes conditions. Le cachet de la poste fait foi du respect du délai de préavis.